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M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 1997

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arrêt

type arrêt prom. 06/11/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif au régime des contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027645 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 18 juillet 1997 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027648 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027646 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/11/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997031481 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à certains agents contractuels du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de ****-****, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de recrutement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1996 relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 1990 portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/1997 pub. 17/02/1998 numac 1997031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires habilités à rechercher et constater par procès-verbal les infractions déterminées aux articles 182 et 186 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme pour la commune de Ganshoren

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/11/1997 pub. 29/12/1998 numac 1998031530 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services de santé mentale type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/11/1997 pub. 29/12/1998 numac 1998031529 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services actifs en matière de toxicomanies

circulaire

type circulaire prom. 06/11/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027647 source ministere de la region wallonne Circulaire aux employeurs compris dans le champ d'application défini à l'article 3 du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
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