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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 1997

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loi

type loi prom. 13/11/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022922 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997011396 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 4 et 7 de la loi du 15 décembre 1994 portant dissolution du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers type arrêté royal prom. 13/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997012690 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé type arrêté royal prom. 13/11/1997 pub. 26/03/1998 numac 1997022891 source ministeres des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, des affaires economiques, de l'interieur, de l'emploi et du travail et des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997007236 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le règlement organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté ministériel prom. 13/11/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997022839 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997031485 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale adaptant les montants fixés à l'article 27, § 1er, alinéa 3, 4°, de la loi du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

circulaire

type circulaire prom. 13/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997002125 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 449. - Programmation sociale 1991-1994. - Normes applicables aux grades communs en vue de la fixation des cadres organiques

autorisation

type autorisation prom. 13/11/1997 pub. 16/12/1998 numac 1998031426 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/009 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'exercice 1997

erratum

type erratum prom. 13/11/1997 pub. 18/03/1999 numac 1999022127 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, des affaires economiques, de l'interieur, de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. - Erratum
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