M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 1997

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loi

type loi prom. 12/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998000933 source ministere de l'interieur Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Morlanwelz type loi prom. 12/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998000934 source ministere de l'interieur Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Mons type loi prom. 12/12/1997 pub. 24/04/1998 numac 1998000039 source ministere de l'interieur Loi modifiant les limites entre les communes de Grimbergen et de Vilvorde type loi prom. 12/12/1997 pub. 24/04/1998 numac 1998000040 source ministere de l'interieur Loi modifiant les limites entre les communes de Grimbergen, Vilvorde et Zemst type loi prom. 12/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998000932 source ministere de l'interieur Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Manage type loi prom. 12/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997000896 source ministere de l'interieur Loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Regi type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021409 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021408 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 octobre 1981 portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011425 source services du premier ministre, ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant démission et nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000866 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 1984 modifiant les articles 55, 56 et 57 du Code civil et 361 du Code pénal type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997022923 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 instaurant un "Service Info-Pensions", en application de l'article 15, 5° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assu type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000903 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001 type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022939 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire à certains membres de l'ancien personnel du secteur public en Afrique type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997015252 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 mai 1966 relatif à l'octroi de bourses d'études et de voyages dans les pays en voie de développement à des professeurs et étudiants, ainsi que l'arrêté royal du 10 août 1981 fixant les critères de s type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000888 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 12/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1997022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions

loi-programme

type loi-programme prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021410 source services du premier ministre Loi-programme portant des dispositions diverses

erratum

type erratum prom. 12/12/1997 pub. 02/04/1998 numac 1997022124 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 12/12/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997021423 source services du premier ministre Loi-programme portant des dispositions diverses. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/1997 pub. 28/07/1998 numac 1998033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/1997 pub. 28/07/1998 numac 1998033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président portant agréation du « Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft » type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/1997 pub. 02/07/1998 numac 1998033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033030 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 13 février 1996 portant adoption d'un moratoire quant a l'élargissement de l'effectif des établissements pour personnes handicapées

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 12/12/1997 pub. 16/12/1998 numac 1998031425 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/008 fixant les comptes pour l'exercice 1996 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 12/12/1997 pub. 16/12/1998 numac 1998031424 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/007 fixant les comptes pour l'exercice 1995 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 12/12/1997 pub. 16/12/1998 numac 1998031427 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/010 fixant le budget de l'exercice 1998

règlement

type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031203 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031209 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif au prêt de matériel type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031206 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031207 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031202 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031208 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 29 mars 1991 relatif à la subsidiation des clubs sportifs type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031205 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subsides aux théâtres professionnels dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031201 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement abrogeant les règlements de la Province de Brabant portant octroi de subsides en matière de culture, de sport, de jeunesse et d'éducation permanente type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031204 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement visant à instaurer un règlement relatif au tournoi d'art dramatique français
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