M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997011440 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Contrôle des Assurances, qui constituent un même deg type arrêté royal prom. 17/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997016337 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant les rétributions à payer dans le cadre de l'agrément comme trieur à façon type arrêté royal prom. 17/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997011441 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035070 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 16/04/1998 numac 1998035290 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035069 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035113 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035071 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998035090 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au Stud-book du cheval de trait belge type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998035195 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 17 décembre 1997 portant subventionnement d'administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998035213 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative au fonctionnement et à la gestion du "Vlaams Egalisatie Rente Fonds" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 08/04/1998 numac 1998035375 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 27/06/1998 numac 1998035533 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035068 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997036536 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des sociétés de logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997036535 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1998035048 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sect type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1998035057 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998035092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine

décret

type décret prom. 17/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1998035043 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, signé à Madrid le 15 décembre 1995 (1) type décret prom. 17/12/1997 pub. 21/03/1998 numac 1998035283 source ministere de la communaute flamande Décret portant confirmation de dispositions obligatoires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 1997 portant fixation définitive du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre type décret prom. 17/12/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998035127 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type décret prom. 17/12/1997 pub. 22/04/1998 numac 1998027132 source ministere de la region wallonne Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 17/12/1997 pub. 25/06/1998 numac 1998027233 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 17/12/1997 pub. 13/03/1998 numac 1998035233 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au Vlaams Commissariaat voor de Media et au Vlaamse Mediaraad (Conseil flamand des Médias) (1) type décret prom. 17/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997027678 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998035050 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la coordination administrative et scientifique au sujet de la sécurité biologique type décret prom. 17/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998035186 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes type décret prom. 17/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998035223 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/1997 pub. 05/03/1998 numac 1997029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Commumauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subve

erratum

type erratum prom. 17/12/1997 pub. 28/07/1998 numac 1998035819 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au Vlaams Commissariaat voor de Media et au Vlaamse Mediaraad (Conseil flamand des Médias). - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 17/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1998027026 source ministere de la region wallonne Décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives type décret-programme prom. 17/12/1997 pub. 27/01/1998 numac 1998027032 source ministere de la region wallonne Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports
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