M.B. Index des textes promulgués le 29 décembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997022988 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 en exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997022987 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés r

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022929 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête ministériel fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 03/02/1998 numac 1998012027 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le carnet individuel de présence dans certaines entreprises horticoles qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises horticoles, doit être validé type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998002012 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique

erratum

type erratum prom. 29/12/1997 pub. 06/03/1998 numac 1998022151 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a
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