M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 1998

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loi

type loi prom. 20/01/1998 pub. 05/02/1998 numac 1998003037 source ministere des finances Loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1997012920 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 1997, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et l type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000024 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1997 modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 30/01/1998 numac 1998012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaie type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000020 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000021 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000001 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 10/02/1998 numac 1997000887 source ministere de l'interieur et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'engagement de membres du personnel de la Régie des Transports maritimes à la gendarmerie type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine et de l'arr type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000022 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998035246 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2, du décre type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998035229 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998035179 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux prés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau seconda

erratum

type erratum prom. 20/01/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998003230 source ministere des finances Loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux . - Erratum
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