M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998009061 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1997 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998012012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998012013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978 fixant le stat type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012918 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000125 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000126 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998022044 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les législations appliquées par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, des articles 7 et 13 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 14/03/1998 numac 1998016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 14/03/1998 numac 1998016054 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998002016 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998021095 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 06/02/1998 numac 1998022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998021096 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998021097 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998012925 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1998

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/1998 pub. 10/02/1998 numac 1998012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emplo type arrêté ministériel prom. 23/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998035313 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 18, § 4, du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande type arrêté ministériel prom. 23/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003015 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 23/01/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998016037 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les assesseurs et greffiers-rapporteurs effectifs et suppléants à la chambre de recours pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 23/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014021 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques type arrêté ministériel prom. 23/01/1998 pub. 30/01/1998 numac 1998009082 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Internement, instituée par l'arrêté royal du 22 janvier 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux

erratum

type erratum prom. 23/01/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998031328 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant abrogation du règlement du Conseil provincial du 21 mai 1991 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la création de formes d'hébergement en faveur des handicapés. - Erratum type erratum prom. 23/01/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998016121 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata type erratum prom. 23/01/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata type erratum prom. 23/01/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998016080 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata type erratum prom. 23/01/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emplo type erratum prom. 23/01/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum type erratum prom. 23/01/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998016248 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata

règlement

type règlement prom. 23/01/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031265 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant abrogation du règlement du Conseil provincial du 21 mai 1991 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la création de formes d'hébergement en faveur des handicapés
^