Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000208 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007042 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention au C.P.A.S. d'Ostende pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998016035 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998011049 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examen pour l'obtention de certificats de compétence dans la marine marchande type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022086 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 comportant dispense de certaines cotisations patronales au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998035212 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure UCI de prélèvement d'échantillons en vue du contrôle antidopage en 1998 type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998035418 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les villes-noyau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998035419 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les communes du Brabant flamand dans lesquelles dans les zones de rénovation d'habitations et de construction d'habitations, des familles comprenant deux enfants peuvent obtenir un prêt en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

arrêt

type arrêt prom. 30/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998003081 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
^