Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 4 février 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998002014 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998002015 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007043 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif a l'uniforme des militaires type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016040 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998022078 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission consultative des Arts plastiques

erratum

type erratum prom. 04/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998007055 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'uniforme des militaires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027433 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Libramont, zone dite « Extension CCILB »
^