M.B. Index des textes promulgués le 13 février 1998

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loi

type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012088 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022138 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998012116 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 9, § 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012131 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel concernant la formation professionnelle du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre au Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre au Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

erratum

type erratum prom. 13/02/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022254 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum type erratum prom. 13/02/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998022458 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. - Erratum
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