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M.B. Index des textes promulgués le 20 février 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998003089 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 1998 - 2003 - 2005, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 mars 1998-2001-2003-2005 type arrêté ministériel prom. 20/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998011064 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 1998, la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

arrêt

type arrêt prom. 20/02/1998 pub. 14/03/1998 numac 1998029106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027424 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, zone dite « Extension de la zone industrielle de Grâce-Hollogne »
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