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M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 1998

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loi

type loi prom. 01/03/1998 pub. 21/10/1999 numac 1999015186 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'autorité de surveillance de l'Association Européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994 type loi prom. 01/03/1998 pub. 17/02/2004 numac 2003015216 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session type loi prom. 01/03/1998 pub. 27/06/2019 numac 2019041027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998003051 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998003258 source ministere des finances Arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998009204 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 11/03/1998 numac 1998011077 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998011097 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la respon sabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998011108 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014067 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998016071 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le règlement de déontologie des experts-comptables type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l' Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998022223 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant répartition des ressources visées à l'article 191, 7°, 8°, 9°, 13°, 14°, 15° et 18° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022226 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopeée Européenne, troisième édition type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998022224 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/1998 pub. 19/05/1999 numac 1999031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements
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