M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 1998

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loi

type loi prom. 09/03/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998000339 source ministere de l'interieur Loi modifiant les articles 54, 57/11, 57/12, 57/14bis et 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 09/03/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998000338 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1994 contenant type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012078 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998012072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998012091 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012107 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant une allocation complémentaire en faveur de t type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012074 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, prolongeant la convention collective de travail du 23 mars 1989 octroyant une indemni type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012087 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012079 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime d type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prépension à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012063 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'e type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012113 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012114 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant le chapitre IV de la convention collective de travail du 1er octobre 1996 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012077 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence en ca type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022228 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022229 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1998 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012092 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la marge salariale type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collec type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998012117 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998012137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998012135 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 67 conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'« indice-santé » à l'« indice-santé » (base 1996 = 100) dan type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998012119 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000110 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000111 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998012118 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998012191 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal imposant à l'Office national de l'emploi, le remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998014064 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012086 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de trav type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personn type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012089 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtè royal rendant obligatoire la convention de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzit type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012093 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'ind type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998011125 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012201 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998000219 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000112 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 09/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998022191 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
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