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M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998021107 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand type arrêté royal prom. 01/04/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998011130 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques type arrêté ministériel prom. 01/04/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998011134 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis
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