M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 1998

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loi

type loi prom. 02/04/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998003169 source ministere des finances, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998000246 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012184 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998022282 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022255 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022256 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998022241 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 33 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998021149 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998022292 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998031448 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les cri type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un observateur suppléant et d'un observateur du Comité consultatif du Commerce extérieur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la réglementation sur les transports réguliers spécialisés de personnes par route effectués par auto

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998027287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998027235 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998027284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions d'agrément des organismes de crédit bénéficiant de la garantie de la Région wallonne en application de l'article 46 du Code du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998027283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée pour certains prêts hypothécaires consentis en vue de l'acquisition, de la transformation ou de l'assainissement d'habitations sociales, de petit type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998027234 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998027279 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon allouant une indemnité kilométrique aux représentants du Gouvernement wallon au sein des agences immobilières sociales type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998027278 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de perception des amendes administratives applicables en vertu de l'article 48 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998027242 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'examen de chasse en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998027250 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites d'intérêt régional type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998027282 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 800 millions de francs

décret

type décret prom. 02/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998027274 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type décret prom. 02/04/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998027237 source ministere de la region wallonne Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation

circulaire

type circulaire prom. 02/04/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998002047 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 461. - Nouvel arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998027277 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lierneux type arrêté ministériel prom. 02/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998027276 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ohey

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire

erratum

type erratum prom. 02/04/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998027301 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996. - Erratum type erratum prom. 02/04/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998003226 source ministere des finances Loi relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fond asiatique de Développement. - Errata

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998031385 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrête du Collège de la Commission communautaure française introduisant un délai de trois mois pour l'ouverture des lits maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits maison de repos
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