M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 1998

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loi

type loi prom. 16/04/1998 pub. 21/10/1999 numac 1998015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994 (2) type loi prom. 16/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998016102 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type loi prom. 16/04/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998011107 source ministere des affaires economiques Loi portant dixième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - Section 32 - Ministère des Affaires économiques type loi prom. 16/04/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant modification de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales type loi prom. 16/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009445 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007163 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne 147 : Sambreville-Fleurus, à Sambreville, dans le cadre de la remise en service à double voie avec électrification de la ligne type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022323 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022313 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998022322 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certains militaires, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la monographie "Amylum pregelificatum" de la Pharmacopée européenne, troisième édition type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007164 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998011160 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998011158 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie transformatrice de papier et carton type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998011159 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie transformatrice de papier et carton type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998014117 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 de la ligne ferrée 69 Y Courtrai-Ouest-Poperinge, à Comines, moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998011155 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012243 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 9, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution des articles 37, § 1er, et 38, § 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998021178 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998012255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016100 source ministere de l'agriculture et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déchargeant de ses fonctions un attaché agricole et désignant un attaché agricole type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998002056 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998007092 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux attachés agricoles et attachés agricoles adjoints type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998000297 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998012206 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012225 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées

circulaire

type circulaire prom. 16/04/1998 pub. 19/05/1998 numac 1998000242 source ministere de l'interieur Circulaire. - Fonctions de bourgmestre Demande de démission, présentation d'un candidat
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