M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998012265 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998003348 source ministere des finances Arrêté royal portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022403 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplific type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022342 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012256 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012267 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques per type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022324 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012252 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998012208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal accordant des jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012257 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998007096 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire compétents en matière de signalement type arrêté ministériel prom. 28/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998003251 source ministere des finances et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant les dates de début et de fin de l'opération « Alba » pour le détachement « Belmeddet » déployé dans le cadre de l'« AMPF » en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon « Force » dans les environs d type arrêté ministériel prom. 28/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998007097 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998035634 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998035632 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant récupération de l'aide à l'expansion accordée par la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035639 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035582 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme Socrates, Chapitre Ier Erasmus, mobilité des étudiants type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998035554 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998035556 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998035557 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998035561 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et des services d'encadrement pédagogique, de l'inspection et du servi type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998035633 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande en ce qui concerne les peti

décret

type décret prom. 28/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998035668 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles type décret prom. 28/04/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998035539 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 28/04/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998035581 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation des actes internationaux suivants :

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau seconda type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux prés

erratum

type erratum prom. 28/04/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998036024 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles. - Erratum type erratum prom. 28/04/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998022539 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplific type erratum prom. 28/04/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998036230 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995. - Errata
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