M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998000218 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 12/05/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 12/05/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne les pilotes côtiers et les règlements de recrutement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998035820 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance contre la perte de revenu suite au chômage et à l'inaptitude au travail involontaires en cas de prêts hypothécaires pour la construction, l'achat, la rénovation ou l'achat avec rénovation de ce type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/1998 pub. 11/07/1998 numac 1998035736 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre l type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998035740 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 87, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/1998 pub. 19/05/1998 numac 1998035562 source ministere de la communaute flamande 12 MAI 1998 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothécaires contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation

décret

type décret prom. 12/05/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998035608 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant deux arrêtés du Gouvernement flamand ayant accordé l'équivalence des demandes de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire et du premier degré de l'enseignement se type décret prom. 12/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035624 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 23 décembre 1986 portant l'intégration des oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions relevant de la Région flamande type décret prom. 12/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035625 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 23 décembre 1986 portant l'intégration des oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions relevant de la Communauté flamande type décret prom. 12/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998035759 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'agrément des organisations nationales de la jeunesse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Viroinval Division Vierves-sur-Viroin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

erratum

type erratum prom. 12/05/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998035920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance contre la perte de revenu suite au chômage et à l'inaptitude au travail involontaires en cas de prêts hypothécaires pour la construction, l'achat, la rénovation ou l'achat avec rénovation de ce type erratum prom. 12/05/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998036350 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant deux arrêtés du Gouvernement flamand ayant accordé l'équivalence des demandes de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire et du premier degré de l'enseignement se
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