M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998003245 source ministere des finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 2 et 3, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

circulaire

type circulaire prom. 13/05/1998 pub. 19/05/1998 numac 1998002060 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 459. - Engagement de contractuels en remplacement de membres du personnel statutaire en congé annuel de vacances en 1998
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