M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 1998

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loi

type loi prom. 26/05/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998003287 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 « Ministère de la Fonction publique » et 18 « Ministère des Finances »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998022410 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022413 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tou type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022387 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal excluant les emplois d'inspecteur social et de contrôleur social de l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000323 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 fixant les dispositions générales relatives à une indemnité pour des frais exposés par des membres de la police communale lors de l'exer type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998012302 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998012304 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'indu type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 07/10/1998 numac 1998012305 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail - répartition de la du type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998022394 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 1997, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998012260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 55ter du 10 mars 1998 complétant la convention collective de travail n° 55 du 13 juillet 1993 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998000350 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998003265 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998000347 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 26/05/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998007113 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général type arrêté ministériel prom. 26/05/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998003266 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035664 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des entreprises d'hébergement type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998035782 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-1996 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998035724 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du "Vlaams Commissariaat voor de Media"

décret

type décret prom. 26/05/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998035804 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol type décret prom. 26/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998035660 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception des redevances radio et télévision sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale type décret prom. 26/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998035661 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone concernant la perception des redevances radio et télévision type décret prom. 26/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998035659 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de la Slovénie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, type décret prom. 26/05/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998035662 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxemburgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et l'échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991 type décret prom. 26/05/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998035663 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de la Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Bruxelles le 23 juin 1993

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
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