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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998000329 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte type arrêté royal prom. 03/06/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998021230 source services du premier ministre Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination

avis

type avis prom. 03/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998003307 source ministere des finances Arrangement entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique concernant la présence d'agents des administrations fiscales d'un Etat sur le territoire de l'autre Etat afin de procéder à des enquêtes fiscales. - Avis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998027607 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'acquisition de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Wavre
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