M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 1998

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loi

type loi prom. 08/06/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998003342 source ministere des finances Loi portant interprétation des articles 1er et 3 du Code des taxes assimilées au timbre, tels que modifiés par l'article 3 de l'arrêté royal du 19 décembre 1996 modifiant, en ce qui concerne le Crédit agricole S.A., la loi du 17 juin 199 type loi prom. 08/06/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998009574 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence commis avant le 6 août 1985 type loi prom. 08/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998003354 source ministere des finances Loi portant modification de l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les agents volontaires de la Protection civile type loi prom. 08/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009522 source ministere de la justice Loi modifiant, en ce qui concerne la publication des informations relatives aux protêts, la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et la loi du 1er mars 196 type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000356 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000357 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000355 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêt type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998000390 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998003310 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998011196 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 33 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 08/06/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998011187 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 63 portant agrément et retrait d'agrément et inscription et radiation d'inscription en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et présidents suppléants de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la Violence dans les Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

règlement

type règlement prom. 08/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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