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M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 1998

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loi

type loi prom. 22/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998009558 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 3 juin 1997 sur les protêts

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998009486 source ministere de la justice Arrêté royal portant instauration d'un régime temporaire de congé préalable à la pension pour certains officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014140 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014142 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014143 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998000421 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998016155 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agronomiques type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998016194 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de recherches agronomiques de Gand

règlement

type règlement prom. 22/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998022511 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027414 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998027507 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains et d'immeubles sis sur le territoire de la ville d'Andenne
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