M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 1998

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circulaire

type circulaire prom. 03/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998000432 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 25bis accompagnant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type circulaire prom. 03/07/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998000547 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 25bis accompagnant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. - Traduction

règlement

type règlement prom. 03/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031401 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophone à l'étranger type règlement prom. 03/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031402 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédiens, dénommé "Fonds d'Acteurs"
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