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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 1998

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loi

type loi prom. 09/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003426 source ministere des finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux relatifs au précompte professionnel type loi prom. 09/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009609 source ministere de la justice Loi relative à la procédure de modification du régime matrimonal type loi prom. 09/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordination du statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'application au secteur de l'industrie des briques de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012565 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 2, 50 et 115 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998022521 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1998 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998022525 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant un subside au « Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998027579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des mares d'Arbrefontaine

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 09/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003388 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998027415 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998027416 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles de documents à utiliser et le montant de la rétribution à réclamer en exécution du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027435 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998027441 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027475 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998027477 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du conseil pour l'aide individuelle à l'intégration auprès du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027476 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 portant nomination du président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998027570 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations du label de qualité « Escargot fermier » type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998027569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité « Escargot fermier »

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998031383 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant autorisation du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/1998 pub. 28/10/1999 numac 1999031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les formulaires de réception des demandes de certificats ou de permis en matière d'urbanisme et d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/1998 pub. 29/09/1999 numac 1999031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033082 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 instituant un groupe de travail pédagogique en matière de compétences-clés dans le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel et de la formation dans les Classes moyennes, cours généraux
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