M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998003416 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution pour les régimes de pensions du secteur public de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998014188 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux non publics de télécommunications type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998012591 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 30, concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012589 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 165 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012590 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrie type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998002083 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998009617 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998003357 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998 (1) type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998035896 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels pr type arrêté ministériel prom. 16/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998036001 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels prop type arrêté ministériel prom. 16/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012655 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 77 et 80 de l'arrêté minstériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourag type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux maj type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des vacances scolaires d'été type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998031356 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personne type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998036066 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998027511 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998027517 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998027516 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998027515 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément du délégué à la tutelle dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998027514 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998027513 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de formation en alternance dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027509 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les quartiers spécifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027486 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des Déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027473 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027461 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027472 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027471 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès de ses sociétés locales type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998027437 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Ex type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998027444 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998027462 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1997 au 31 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998027439 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne à l'Exportation à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998027438 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998027488 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du statut de l'aide familiale

décret

type décret prom. 16/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998027443 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle type décret prom. 16/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998027479 source ministere de la region wallonne Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française type décret prom. 16/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998027496 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne type décret prom. 16/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998027442 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle type décret prom. 16/07/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998027456 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées

circulaire

type circulaire prom. 16/07/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998027532 source ministere wallon de l'equipement et des transports Circulaire du Gouvernement wallon relative à une gestion durable des demandes de permis d'urbanisme et de lotir dans la zone A du plan d'exposition au bruit des aéroports régionaux type circulaire prom. 16/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027522 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire 1999 pour les Centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998029348 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française de Braine-l'Alleud type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions applicables en matière de promotion de la santé

erratum

type erratum prom. 16/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 16/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type ordonnance prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type ordonnance prom. 16/07/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de parcours
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