M.B. Index des textes promulgués le 29 juillet 1998

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009637 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 29/07/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998007166 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/07/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

erratum

type erratum prom. 29/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998007200 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1998. - Erratum type erratum prom. 29/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998007203 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1998. - Erratum
^