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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998007204 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'Inspection générale des Services du Ministère de la Défense nationale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au régime d'un complément d'horaire et à la cession temporaire d'heures de cours dans l'enseignement de plein exercice en faveur d'un établissement de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

règlement

type règlement prom. 07/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998022627 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/09/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/09/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998033095 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone
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