M.B. Index des textes promulgués le 9 septembre 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998012661 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Be type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998003473 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998003472 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché d'EASDAQ type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998016250 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998011286 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998011287 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scien

circulaire

type circulaire prom. 09/09/1998 pub. 31/08/1999 numac 1999000083 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/09/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998000589 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998027632 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation de parcelles de terrains nécessaires à la constitution d'une réserve naturelle domaniale dite « Le Grand Paquier » sur le territoire de la commune de Lobbes type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998027630 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution d'une réserve naturelle domaniale dite « Fagnes James et Mathy » sur les territoires des communes de Spa et Jalhay

erratum

type erratum prom. 09/09/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998003542 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché d'EASDAQ. - Errata
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