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M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 1998

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998036124 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les compétences soumises à l'obligation d'élaborer un rapport d'impact sur l'enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998036328 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, § 7, 1° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/1998 pub. 19/02/1999 numac 1999035183 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale

circulaire

type circulaire prom. 15/09/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998000593 source ministere de l'interieur Circulaire relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en **** type circulaire prom. 15/09/1998 pub. 15/12/1999 numac 1999000538 source ministere de l'interieur Circulaire relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en **** **** allemande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/1998 pub. 30/07/1999 numac 1989033104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du ministre portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire
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