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M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998000595 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
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