M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998009782 source ministere de la justice Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction type arrêté royal prom. 21/09/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 21/09/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998000618 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/1998 pub. 15/07/2000 numac 2000003403 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat type arrêté ministériel prom. 21/09/1998 pub. 24/04/1999 numac 1999027308 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à usage de services et de bureaux les bâtiments situés sur le territoire de la commune de Liège, zone dite du « Site du Vertbois »

circulaire

type circulaire prom. 21/09/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998027574 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 1999 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande type circulaire prom. 21/09/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998027573 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 1999 des provinces de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 04/03/1999 numac 1998029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du per type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 16/01/1999 numac 1998029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme établissement ou i type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promoti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promo
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