M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998009786 source ministere de la justice Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998022647 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les matières et conditions de réussite de l'examen imposé par l'article 86 de la loi du 15 janvier l990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998022624 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 206, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998000630 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998002108 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998016276 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036154 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 107 du Règlement général pour la protection du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998036450 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997, et approuvé par le décret du 7 juillet 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/1998 pub. 16/02/1999 numac 1999035079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux profils professionnels des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/1998 pub. 16/02/1999 numac 1999035078 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998027631 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation de parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la réserve naturelle domaniale de "Lesse et Lomme" sur le territoire de la commune de Rochefort/Wavreille type arrêté ministériel prom. 29/09/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998027629 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la réserve naturelle domaniale de « Grand Courant » sur le territoire de la commune de Thuin type arrêté ministériel prom. 29/09/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur la gestion de terrains sis en rive droite de la Sambre sur le territoire de la commune de Floreffe

erratum

type erratum prom. 29/09/1998 pub. 21/01/1999 numac 1999009061 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice. - Erratum
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