M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998014246 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la désignation de certains membres du comité restreint de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 01/10/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000605 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 01/10/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998003442 source ministere des finances Arrêté royal relatif au maintien des titres dématérialisés en compte auprès des systèmes internationaux de compensation de titres

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998027578 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des services réguliers instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services r type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027567 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

décret

type décret prom. 01/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998029503 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

circulaire

type circulaire prom. 01/10/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 13 relative a l'application de l'article 31 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et au glossaire du projet de PRAS

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/1998 pub. 04/03/1999 numac 1998029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998031454 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communau type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998031453 source ministere de la region wallonne Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'orga type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998031451 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commis type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998031452 source ministere de la region wallonne Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté française, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communa
^