M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 10/08/1999 numac 1999022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 913 000 FB à la « Confédération Parascolaire Hainaut » type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998022661 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998014267 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux agents et fonctionnaires de la Régie des Voies aériennes, simultanément inspecteurs de police aéronautique type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998016289 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'ordre de l'évaluation des activités réglementées en vertu des lois des 24 décembre 1958 et 15 décembre 1970 type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination par avancement de grade d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998016288 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998014259 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998003501 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014253 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014254 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de deux membres du collège des commissaires de Belgocontrol type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998003496 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014251 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'administrateurs et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014255 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014252 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Belgocontrol

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998011323 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté ministériel prom. 05/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998036242 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais type arrêté ministériel prom. 05/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998003539 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 05/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998016280 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons type arrêté ministériel prom. 05/10/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté

circulaire

type circulaire prom. 05/10/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998002110 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 468. - Dispense de service par suite des difficultés provoquées par les inondations récentes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conseils d'entité dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire libre subventionné de caractère confessionnel

erratum

type erratum prom. 05/10/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998003586 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998033110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

règlement

type règlement prom. 05/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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