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M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011316 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 13/03/1999 numac 1998011317 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998012828 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998016287 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture

décret

type décret prom. 07/10/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033112 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/10/1998 pub. 30/10/2003 numac 2003033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial
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