M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998021409 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant le taux de l'intérêt pour retard dans le paiement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 14/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998022654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transitio type arrêté royal prom. 14/10/1998 pub. 09/04/1999 numac 1998011325 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant création auprès des services du Ministère des Affaires économiques d'une cellule de récupération des biens spoliés en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998003537 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie type arrêté ministériel prom. 14/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998000712 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié
^