M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 1998

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loi

type loi prom. 21/10/1998 pub. 10/02/1999 numac 1999003067 source ministere des finances Loi modifiant l'article 145.1 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les réductions d'impôt en matière de remboursements d'emprunts hypothécaires. - Erratum type loi prom. 21/10/1998 pub. 16/01/1999 numac 1998003688 source ministere des finances Loi modifiant l'article 145.1 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les réductions d'impôt en matière de remboursements d'emprunts hypothécaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011334 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - marine marchande type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998022664 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 1997 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint sur type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998003528 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la retenue sur les pensions, visée à l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011333 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - marine marchande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998016301 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998014278 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant création et composition d'un comité de concertation à la Régie des transports maritimes type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 11/11/1999 numac 1999016242 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens. - Annulation type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998003553 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations, modifié p

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 03/09/1999 numac 1999029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Tournai de l'Ecole fondamentale autonome de Kain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 03/09/1999 numac 1999029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Profondeville, cession à la commune de Profondeville de l'implantation de Lustin et création de l'Ecole fondamentale autonome d'Anhée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 03/09/1999 numac 1999029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale autonome de la Communaute française à Barvaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 01/05/1999 numac 1999029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athenée royal de Dour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 25/02/1999 numac 1999029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Marbehan-Habay-Martelange type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 25/02/1999 numac 1999029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des sections préparatoires annexées à l'Athénée royal Riva Bella à Braine-l'Alleud type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éd type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 25/02/1999 numac 1999029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Trazegnies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 25/02/1999 numac 1999029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'école primaire autonome de la Communauté française à Ostende type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 25/02/1999 numac 1999029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portantcession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 25/02/1999 numac 1999029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune d'Ath de l'implantation fondamentale de Ghislenghien annexée à l'Athénée royal d'Ath type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 25/02/1999 numac 1999029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Jemappes

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/10/1998 pub. 26/03/1999 numac 1998033125 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
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