M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998036254 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1998 type arrêté ministériel prom. 23/10/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998011332 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 23/10/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998027633 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/1998 pub. 23/02/1999 numac 1998029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/10/1998 pub. 10/03/1999 numac 1998033128 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables

règlement

type règlement prom. 23/10/1998 pub. 24/10/2001 numac 2001031347 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement visant à accorder un subside aux associations intégrant les sourds dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse
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