M.B. Index des textes promulgués le 26 octobre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998003563 source ministere des finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 3, 4 et 6 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 26/10/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998000725 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie type arrêté royal prom. 26/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998003566 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés ministériels portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022689 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 26/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022692 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires type arrêté ministériel prom. 26/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998009899 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

décret

type décret prom. 26/10/1998 pub. 08/04/1999 numac 1998033121 source ministere de la communaute germanophone Decret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande type décret prom. 26/10/1998 pub. 05/03/1999 numac 1998033122 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Com type décret prom. 26/10/1998 pub. 05/03/1999 numac 1998033123 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/1998 pub. 19/02/1999 numac 1999029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre non confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau seconda type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subv type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998029540 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subve

erratum

type erratum prom. 26/10/1998 pub. 08/05/2006 numac 2006033052 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande. - Erratum type erratum prom. 26/10/1998 pub. 09/10/2006 numac 2006033087 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande. - Erratum
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