M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022701 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1994 portant nomination des Vice-présidents et des membres de la Commission de recours, instituée auprès du Ministre de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998011340 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998000692 source ministere de l'interieur Circulaire POL 41bis. - Arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recr type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux Président, Vice-Présidents et membres de la juridiction administrative visée à l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022700 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998016304 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV type arrêté ministériel prom. 28/10/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998016311 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des Etablissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 28/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998014279 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 28/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998016302 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/1998 pub. 18/02/1999 numac 1999035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté portant exécution du décret du 28 octobre 1998 portant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de septembre 1998

circulaire

type circulaire prom. 28/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998000659 source ministere de l'interieur Circulaire. - Loi du 25 juin 1997 modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinc

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Université de Liège
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