M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998002124 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999000044 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - Addendum type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 21/01/1999 numac 1998022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000735 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000 type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998007243 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998003559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998007239 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998007240 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998031538 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional de financement des investissements communaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998031514 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Ge

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998027615 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998027614 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux Centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998027612 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de primes à l'investissement accordées aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998027611 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de l'article 14 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

décret

type décret prom. 29/10/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998027652 source ministere de la region wallonne Décret instituant le Code wallon du logement

arrêt

type arrêt prom. 29/10/1998 pub. 23/01/1999 numac 1998031555 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios et graphiques qui doivent être annexés au bilan global

ordonnance

type ordonnance prom. 29/10/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle type ordonnance prom. 29/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 29/10/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance instaurant un tarif réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises type ordonnance prom. 29/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 d
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