M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 1998

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loi

type loi prom. 30/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998021437 source services du premier ministre Loi relative à l'euro type loi prom. 30/10/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998009993 source ministere de la justice Loi qui insère un article 442bis dans le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/10/1998 pub. 29/01/1999 numac 1998014318 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. 30/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016319 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 30/10/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité minimale pour le stagiaire-indépendant telle que visée au Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998016309 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998011342 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998011343 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998027642 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 30/10/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998021521 source services du premier ministre Loi relative à l'euro. - Errata
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