M.B. Index des textes promulgués le 4 novembre 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998009918 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 04/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998011339 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisat type arrêté ministériel prom. 04/11/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998014311 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel déterminant les conditions de participation aux concours et examens de promotion à un grade du niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

circulaire

type circulaire prom. 04/11/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998002119 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 470 Allocation de fin d'année 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/1998 pub. 06/11/1999 numac 1999029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/11/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998033119 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-soci type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/11/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998033118 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des
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