M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 1998

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loi

type loi prom. 08/11/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998009982 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 488bis, b), c), et d), du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998021436 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 100 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'article 88 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux ma type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022726 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998009981 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998014319 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998014320 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume en ce qui concerne l'équipage minimal à bord des remorqueurs à moteur sur les eaux intérieures belges type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998011347 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012920 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes soudés, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de cau type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012903 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des services ressortissant à la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012949 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014290 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création des commissions paritaires auprès de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » et de Belgocontrol type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998022702 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soi type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998011336 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998014312 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998021335 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998021334 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et c type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012901 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 21/01/1999 numac 1998000592 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 1991 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 08/11/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998021480 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et c
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