M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998000717 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant agrément de la Centrale Chrétienne des Services Publics en tant qu'organisation syndicale du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 21/01/1999 numac 1998000689 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 28/01/1999 numac 1998000688 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification des ovins, des caprins et des cervidés et des arrêtés royaux du 14 octobre 1996 et du 17 juin 1997 modifiant cet type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998000591 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mai 1998 modifiant l'article 631 du Code judiciaire et les articles 5, 6 et 7 de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 21/01/1999 numac 1998000690 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et de deux lois modifiant la loi du 28 mars 1984 précitée type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998015189 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998000660 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998000716 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant agrément de la Centrale Générale des Services Publics en tant qu'organisation syndicale du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998000715 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant agrément du Syndicat Libre de la Fonction Publique en tant qu'organisation syndicale du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998011348 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et de certificats complémentaires de protection pour les

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/1998 pub. 30/01/1999 numac 1999029014 source ministere de la communaute francaise Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Liège

erratum

type erratum prom. 09/11/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française.
^