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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998003525 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/11/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998014322 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 12/11/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998014323 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus type arrêté ministériel prom. 12/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022729 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 12/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998036429 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subvention des bureaux de location sociale

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 12/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998027706 source ministere de la region wallonne Modification du Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Région wallonne

erratum

type erratum prom. 12/11/1998 pub. 28/05/1999 numac 1999014085 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. - Erratum
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