M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998012937 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 février 1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indem type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007248 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007266 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998007247 source ministere de la defense nationale Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998016320 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998003581 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998022731 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/1998 pub. 04/03/1999 numac 1999029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promoti

erratum

type erratum prom. 16/11/1998 pub. 17/04/1999 numac 1999022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

règlement

type règlement prom. 16/11/1998 pub. 04/02/1999 numac 1998022821 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type règlement prom. 16/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/1998 pub. 15/10/1999 numac 1998029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
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