M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 08/09/1999 numac 1998000734 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998000742 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions à Mme Raymonde Dury, Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998000778 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998003628 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 portant exécution de la loi du 3 juin 1997 sur les protêts, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et modifian type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 21/08/1999 numac 1998000719 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007269 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998007270 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000720 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 21/01/1999 numac 1999031004 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998007267 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998007268 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 1997-1998 type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000718 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003573 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003606 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003603 source ministere des finances Arrêté royal d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003605 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité générale de l'Etat type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003594 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003596 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003595 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003598 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003597 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003599 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003602 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la détermination des taux de références type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003604 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de monnaie libellées en Ecu type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003600 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998012958 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 23/01/1999 numac 1998031554 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide soc type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998016334 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle, visée à l'article 16 de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000776 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/1998 pub. 02/04/1999 numac 1998031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 1998 portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 1997 telle que modifiée par l'ordonnance du 29 octobre 1998 portant assentiment à l'accord de coopér type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/1998 pub. 14/04/1999 numac 1998031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 2, 2°, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/1998 pub. 04/08/1999 numac 1999031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/1998 pub. 28/11/2001 numac 2001031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/1998 pub. 23/02/1999 numac 1998031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 1er, 4° de l'arrêté du 16 mars 1995 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxe

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998027686 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil wallon de la statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998027684 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et les recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998027682 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998027683 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998027687 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998027685 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel Viroin-Hermeton

décret

type décret prom. 26/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998027673 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes
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