M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 1998

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loi

type loi prom. 30/11/1998 pub. 05/04/2016 numac 2016000213 source service public federal interieur Loi organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 30/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007272 source ministere de la defense nationale Loi organique des services de renseignement et de sécurité type loi prom. 30/11/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998010046 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions du Code judicaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution type loi prom. 30/11/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998003675 source ministere des finances Loi contenant le onzième ajustement du budget générale des dépenses de l'année budgétaire 1998, Section 12, Ministère de la Justice

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998016342 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 30/11/1998 pub. 09/04/1999 numac 1999022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le Premier Addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "Addendum 1998" type arrêté royal prom. 30/11/1998 pub. 11/02/1999 numac 1999022858 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres et des vice-présidents du Conseil supérieur de la Génétique humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme type arrêté ministériel prom. 30/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg type arrêté ministériel prom. 30/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999022009 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine type arrêté ministériel prom. 30/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999022011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 30/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine

décret

type décret prom. 30/11/1998 pub. 10/07/1999 numac 1999033060 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mai 1998 relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté type décret prom. 30/11/1998 pub. 13/07/1999 numac 1999029232 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germ type décret prom. 30/11/1998 pub. 13/07/1999 numac 1999033129 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles de la Région wallonne type décret prom. 30/11/1998 pub. 15/07/1999 numac 1999029209 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne type décret prom. 30/11/1998 pub. 08/09/1999 numac 1999029351 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone type décret prom. 30/11/1998 pub. 14/10/1999 numac 1999033002 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 30/11/1998 pub. 11/05/2000 numac 2000029058 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 30/11/1998 pub. 04/11/2004 numac 2004029293 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1982 type décret prom. 30/11/1998 pub. 19/05/2006 numac 2006029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985 type décret prom. 30/11/1998 pub. 10/07/1999 numac 1999029275 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté type décret prom. 30/11/1998 pub. 22/06/1999 numac 1998033131 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement definitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 30/11/1998 pub. 20/02/1999 numac 1998033132 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 30/11/1998 pub. 10/03/1999 numac 1998033134 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes ainsi que certains actes connexes, à l'annexe, aux Protocoles A, B, C et D ainsi qu'à l'Acte final, si

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/1998 pub. 19/02/1999 numac 1998029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'ém type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/1998 pub. 22/04/1999 numac 1999029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué( type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/1998 pub. 04/03/1999 numac 1998029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/1998 pub. 06/11/1999 numac 1999029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/1998 pub. 06/11/1999 numac 1999029093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/1998 pub. 04/03/1999 numac 1998029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire

erratum

type erratum prom. 30/11/1998 pub. 26/08/2000 numac 2000029259 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/1998 pub. 28/10/1999 numac 1999033001 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/1998 pub. 13/04/1999 numac 1998033133 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/1998 pub. 13/04/1999 numac 1998033130 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/1998 pub. 13/04/1999 numac 1999033017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes
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